BOURSES SCOLAIRES 

2ème Campagne 2022/2023 

La seconde campagne des bourses scolaires pour l’année 2022/2023 est ouverte. 

Veuillez trouver ci-après une note d’information du Service des bourses de l’Ambassade de France :

La 2ème Commission locale des bourses scolaires examinera :

  • Les premières demandes émanant des familles installées dans la circonscription consulaire après la 1ère commission ou émanant de familles déjà installées mais dont un changement de situation notable intervenu après la 1ère commission justifie désormais une demande.
  • Les demandes ajournées ou les demandes de révision des familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission ou de celles qui contestent la décision de rejet.
  • Le formulaire de demande de bourses scolaires et les listes des pièces justificatives sont disponibles au service social de l’Ambassade et sur le site internet de l’Ambassade: https://mu.ambafrance.org/Bourses-scolaires-2022-2023-2eme-campagne

Le dossier doit impérativement être déposé, avec toutes les pièces justificatives : 
au plus tard le 9 septembre 2022 . Tout dossier incomplet et/ou déposé après la date limite sera rejeté.

Au cours de la deuxième période (automne), sont examinées :
-  les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Maurice-Seychelles (installation après le mois de mars 2022) ;
-  les demandes de révision présentées par les familles dont la situation financière a connu un changement notable depuis le premier conseil consulaire d’avril 2022
-  les demandes de révision sollicitées par les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté par la commission nationale de juin 2022
-  les demandes de renouvellement des familles qui, pour une raison de force majeure (ex : redoublement de la terminale), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier) des bourses scolaires peuvent être accordées pour des enfants Français scolarisés dans les établissements homologués et partenaires du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent impérativement :

  • être de nationalité française;
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté ;
  • être inscrits au Registre des Français établis hors de Francede l’ambassade ;
  • être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important
  • fréquenter régulièrement les cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses peut être prononcée par l’AEFE.

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les frais de scolarité annuels, les frais de première inscription, le transport, la demi-pension et l’entretien.

Conditions spécifiques à la deuxième période de la campagne boursière

Ne pourront être étudiés pour cette deuxième campagne que les dossiers suivants :

  • les premières demandes émanant des familles installées dans la circonscription consulaire après la 1ère commission ou émanant de familles déjà installées mais dont un changement de situation notable intervenu après la 1ère commission justifie désormais une demande.
  • les demandes ajournées ou les demandes de révision des familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission ou de celles qui contestent la décision de rejet.

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installés dans la circonscription ne sera normalement acceptée (sauf cas de force majeure : échec au BAC, hospitalisation du demandeur…).

Attention:

  • La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire.
  • La demande est à déposer impérativement dans les délais fixés par le Consulat.
  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.
  • Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.