Règlements

Règlement intérieur du Lycée

  • Le présent règlement intérieur, élaboré après consultation de toutes les catégories de personnes qui composent la communauté scolaire du Lycée des Mascareignes a été approuvé par le Conseil d’Établissement.

Ce règlement peut être modifié chaque année par le Conseil d’Établissement.

  • Le Règlement Intérieur est diffusé dans le carnet de correspondance des élèves et un exemplaire est mis à la disposition des professeurs, dans la salle des
  • L’inscription d’un élève au Lycée des Mascareignes signifie son adhésion au règlement intérieur de l’établissement et son engagement à le
  • Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure
  • Le Proviseur, responsable de l’ordre dans l’établissement, veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.
  • En cas de nécessité, il engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes.

A l’égard des élèves il peut prononcer sans référer au conseil de discipline, les sanctions : de l’avertissement avec inscription au dossier à l’exclusion temporaire de l’établissement, celle-ci n’excédant pas huit jours.

  • Le présent règlement intérieur ne fixe que les grandes lignes des principes qui régissent la communauté scolaire, il est complété par les directives émanant du chef d’établissement, directives qui peuvent être portées à la connaissance des membres de la communauté scolaire par voie de circulaire et d’affichage.

Les instances qui régissent la vie du Lycée des Mascareignes sont celles en vigueur dans le système éducatif français.

  • Conseil des Professeurs
  • Conseil de Classe
  • Conseil d’Enseignement
  • Conseil de discipline
  • Conseil d’Etablissement

La Composition, les attributions et le fonctionnement de ces conseils peuvent être consultés au secrétariat.

-       Droit à l’image

RÈGLEMENT FINANCIER

Les familles sont invitées à se reporter à la fiche intendance éditée annuellement et * signés par elles-mêmes lors de la remise de dossier d’inscription ou de réinscription.

*document comptable et règlement financier.

 

ALERTE CYCLONIQUE ET ÉVACUATION PLUIES TORRENTIELLES

Les familles se reporteront à la fiche « Risques majeurs » distribuée à chaque rentrée

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Lycée des Mascareignes, comme tous les établissements scolaires français et mauriciens, a pour tâche de former des élèves à devenir de futurs citoyens conscients et responsables dans le respect de la laïcité et de la neutralité.

Respectueux des lois et des personnes, le lycée entend accueillir dans un souci de tolérance, de respect et d’ouverture à l’autre, des élèves de tous horizons linguistiques, culturels ou religieux.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par  lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » B.O. n° 21 du 27 mai 2004

Milieu de vie dans lequel les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations, le lycée est une communauté éducative favorisant l’épanouissement de la personnalité de chacun.

En accord avec les services de l’Ambassade, le lycée suivra systématiquement les consignes du Ministère mauricien de l’éducation lorsque celui-ci décidera de fermer les écoles du pays.

I.         Les règles de vie dans l’établissement

II-1. Organisation et fonctionnement

A- Horaires et conditions d’accès

Les élèves sont accueillis à partir de 7h30. A la première sonnerie les élèves se dirigent vers leur salle de classe, à la deuxième sonnerie le cours commence.

Tout déplacement dans les couloirs doit être silencieux.

Toutes les personnes étrangères à l’établissement sont priées de se présenter à l’accueil et de décliner leur identité

B- Régime des sorties

Les entrées et sorties de l’établissement sont réglementées : l’emploi du temps de l’élève signé en début d’année par les parents fait foi.

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement avant la fin de ses cours sans demande écrite des parents validée par  la vie scolaire.

Dans le cas d’une absence d’enseignant, les élèves peuvent quitter l’établissement si le cours concerné est le dernier cours de leur emploi du temps.

F Il est toujours possible aux parents de ne pas accorder cette autorisation, ils le signifient alors par écrit en début d’année.

  • Sorties pédagogiques et TPE :

Elles sont soumises à une réglementation particulière.

  • Sorties à l’intérieur de l’établissement :

Elles se font sous l’autorité de l’enseignant.

Pour se rendre à l’infirmerie, l’élève doit toujours être accompagné d’un autre élève et revenir en cours avec un billet signé de l’infirmière.

Les élèves de Terminales, ayant au moins deux heures consécutives de permanence dans leur emploi du temps annuel, peuvent être autorisés à sortir de l’établissement aux heures dites sur demande écrite motivée des parents. L’établissement se réserve le droit de donner ou non cette autorisation pour une durée en adéquation avec la demande. Il peut la retirer à tout moment, sans préavis et sans justification. Une fois l’élève dehors, le lycée est déchargé de toute responsabilité y affairant.

C- Absences des élèves

Toute absence doit être signalée le matin même à l’établissement par voie téléphonique.

Tout élève ayant été absent doit se présenter dès son retour au Bureau des Surveillants ou du Conseiller Principal d’Education, muni de la justification écrite de son absence, signée par ses parents ou ses responsables légaux, inscrite dans son carnet de correspondance.

Un visa l’autorisera à rentrer en classe. Ce visa sera exigé par les professeurs pour accepter l’élève en cours.

Toute absence d’une durée supérieure à trois jours pour raison de santé nécessite un certificat médical. Après une maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion sera exigé.

Dans la mesure du possible, un élève absent à un devoir rattrapera ce devoir dès son retour au lycée.

L’absence d’un élève, sans motif reconnu valable par le CPE, est une infraction passible de sanctions disciplinaires. Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif d’exclusion.

F Cours d’Education Physique et Sportive

Les élèves dispensés de sport occasionnellement doivent assister au cours.

Les dispenses doivent être présentées au professeur, remises à l’infirmière puis validées par le médecin scolaire.

D- Retards

Tout élève en retard ne pourra être accepté en cours que muni d’un billet émis par la Vie Scolaire.

Au-delà de 15 minutes, l’accès en classe pourra être refusé à l’élève. En attendant le cours suivant, il se rendra en salle de permanence.

Les retards seront comptabilisés et des sanctions pourront être envisagées.

E- Vie scolaire et usage des locaux

Le cahier de texte électronique consultable en ligne sur le site de l’établissement. (http://www.lyceedesmascareignes.org)

Quand les élèves n’ont pas cours, ils sont invités à travailler en autonomie en salle de permanence, ou au CDI ou sous le kiosque. Ils ont également la possibilité d’aller à la cafétéria.

Ils ne peuvent se rendre en salle informatique qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement (professeur, CPE, surveillant, responsable informatique…).

F Cafétéria, billard

  • Billard : les élèves souhaitant jouer au billard peuvent le faire entre 11 heures et 12 heures 45, ainsi qu’entre 14 heures 45 et 15 heures
  • Cafétéria : les élèves peuvent se rendre à la cafétéria pendant les récréations ou pendant leurs heures libres, mais pas pendant les intercours (retards inévitables en cours).

II-2. Exercice des droits et obligations des élèves

A- Les modalités d’exercice de ces droits

Les élèves disposent des droits :

-d’expression individuelle et collective

-de réunion

-d’association

-de publication.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Ils élisent des délégués les représentant dans différentes instances : le conseil de classe, le conseil de la vie lycéenne et le conseil d’établissement.

B- Les obligations

  • L’obligation d’assiduité

Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou exceptionnelle.

  • Le respect d’autrui et du cadre de vie

A la fin des cours, élèves et professeurs veilleront à laisser la salle propre. Toute dégradation volontaire du matériel sera sanctionnée à la hauteur du dommage commis et tous les frais afférant à la réparation seront à la charge des parents ou tuteurs.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont des préalables à toute vie communautaire. Ainsi est-il demandé que tous les élèves soient vêtus correctement (tee-shirts et jupes suffisamment longs, pas de tenues de plage, …) et se conduisent de façon décente et appropriée au lycée

Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

La vie affective ne s’affiche pas.

La direction, la vie scolaire et les professeurs sont en droit de formuler une observation sur la tenue à l’intérieur de l’établissement. En cas de non respect de ces règles, des sanctions pourront être prises et il pourra être demandé aux parents de venir chercher leurs enfants.

Par ailleurs, les élèves doivent être conscients qu’ils véhiculent l’image du lycée, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement, sur les parkings et sur la voie publique.

  • Obligation liées à certaines matières

Le port de la blouse est exigé pour tous travaux pratiques effectués dans les matières scientifiques. Une tenue de sport adaptée aux exercices d’EPS est aussi obligatoire.

-Interdictions particulières

  • Conformément à la réglementation, l’usage de tabac, d’alcool et de drogue est strictement interdit dans l’établissement.
  • La détention d’armes ou de tout objet dangereux est prohibée.
  • Il est interdit de manger et de boire en
  • Il est interdit d’utiliser en cours et en salle de permanence walkman et tout autre lecteur audio. Les téléphones portables doivent être éteints et leur utilisation n’est permise que pendant les récréations.

Le téléphone portable, s’il est toléré dans les espaces de loisirs de l’établissement, est complètement interdit dans les espaces de travail. Il doit être éteint et rangé hors de vue et d’accès. En cas de manquement, le téléphone pourra être confisqué et sera ensuite remis en mains propres aux parents par les professeurs ou le CPE.

  • Il est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur au lycée. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels des élèves.

II.        La discipline

Sanctions et punitions interviennent lorsque le dialogue avec l’élève s’avère non constructif. Elles sont ici présentées par ordre de gravité croissant.

-le travail supplémentaire

-la retenue (samedi matin), toute retenue non-effectuée, (sauf sur justificatif circonstancié de la famille) sera doublée.

-l’avertissement (comportement, travail)

-le blâme écrit.

-La mesure de responsabilisation.

-L’exclusion temporaire de la classe.

-l’exclusion temporaire de l’établissement (de 1 à 8 jours)

-l’exclusion définitive

Les avertissements apparaissent sur les bulletins trimestriels.

A noter que des « mesures de réparation » peuvent éventuellement se substituer à certaines de ces sanctions. La mesure  de réparation (définie dans la circulaire du 27 mars 1997) doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse

ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Conseil de discipline

 Le conseil de discipline est composé du : chef d’établissent ou son adjoint ;1 Conseiller Principal d’éducation désigné par le chef d’établissement ;le Chef de service administratif et financier ;5 représentants des personnels dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnel ATOSS ;2 représentants des parents élèves et 3 représentants des élèves dans les Lycées.

Les représentants des personnels et des parents d’élèves sont élus sont élus chaque année. Les représentants d’élèves sont désignés par des élèves élus au Conseil d’établissement, parmi les délégués des élèves ou les élus au CVL.

Délibérations : les décisions sont prises à huis clos, à l’issue d’un vote. Le conseil arrête la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Les décisions du conseil font l’objet d’un compte-rendu communiqué à la famille de l’élève concerné. Les membres du conseil et les personnes ayant pris part aux délibérations sont soumis à l’obligation du secret.

Appel : toute décision prise par le conseil de discipline peut être contestée dans un délai de huit jours auprès de l’Attaché de Coopération Educative de l’Ambassade de France, par la famille de l’élève ou par l’élève s’il est majeur.

 

Règlement intérieur du Centre de Documentation et d'Information

  • - Accès

 Le CDI est ouvert tous les jours de 8h à 16h45.

Les fermetures occasionnelles seront annoncées par voie d'affichage.

  • - Conditions de prêt

Chaque emprunteur est identifié par un numéro et chaque sortie de document est obligatoirement enregistrée.

Manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques

Les élèves sont autorisés à emprunter un document par matière pour une période maximum d'une semaine. Pour les prêts en lecture suivie, chaque professeur remplit un formulaire type de prêt et le remet à la documentaliste.

Les romans

Les élèves peuvent emprunter deux romans pour une période de quinze jours. Une prolongation peut être demandée avant la date de retour de l'ouvrage.

Bandes dessinées

Deux BD peuvent être empruntées pour une période d'une semaine.

Autres 

Les dictionnaires et les Cdroms sont disponibles seulement en consultation sur place. Les revues peuvent être prêtées pour  une semaine, à l'exception du dernier numéro, consultable sur place.

En cas de non-respect du délai de retour des livres, une lettre de rappel est adressée à l'élève par l'intermédiaire des surveillants. Si les documents ne sont pas retournés dans les 15 jours suivants, l'élève se verra interdit d'emprunt pendant une période d'un mois. Nous rappelons pour information, que l'exeat ne sera délivré à un élève qu'après le retour de tous les documents empruntés à l'établissement.

  • - Conditions de travail

Il est interdit de boire et de manger dans le CDI. Les élèves devront laisser leurs sacs dans les casiers, à l'extérieur du CDI et se munir préalablement de tout le matériel dont ils auront besoin. Ils conserveront avec eux les objets de valeur.

Le CDI n'est pas une salle d'étude mais un lieu de travail et de lecture. Il est donc impératif de respecter le calme nécessaire à ces deux activités sous peine de se voir exclu immédiatement de la salle.

L'utilisation des ordinateurs

 L'utilisation des ordinateurs est réservée uniquement pour le travail scolaire, leur accès est en libre service ainsi que les recherches sur Internet. Les postes sont réservés prioritairement aux classes inscrites sur le planning du CDI. La complexité de la gestion du parc informatique nécessite un respect strict des règles de fonctionnement : on ne modifie pas les fichiers extérieurs à son répertoire personnel, on occupe un poste si l'on a une recherche spécifique à faire, on déconnecte l'ordinateur du réseau et on ferme sa session une fois le travail terminé. L’envoi ou la réception de courrier électronique sont autorisés uniquement dans le cadre d'une activité scolaire , les jeux, les recherches personnelles et l'écoute de CD audio sur Internet sont interdits.

L'utilisation des imprimantes

 L'impression d'un document se fait exclusivement avec l'accord et sous le contrôle de la documentaliste. Afin d'éviter le gaspillage d'encre et de papier, chaque élève doit :

Concernant ses résultats de recherches sur Internet, faire une copie dans Word et supprimer toutes les parties inutiles (logo, publicité, etc.)

Faire toujours précéder l'impression d'un aperçu avant impression

Bien vérifier que l'imprimante souhaitée est celle sélectionnée avant de lancer une impression.

Récupérer son travail imprimé avant de quitter le CDI. L'impression de plusieurs exemplaires n'est pas autorisée.

L'utilisation du scanner

L'usage du scanner doit être annexé à un travail au CDI. Son utilisation à titre personnel est interdite. Le scanner n'est pas un substitut de la photocopieuse, il ne doit pas être utilisé pour faire des copies.

  • - Détérioration du matériel Toute détérioration ou perte du matériel du CDI sera à la charge de l'élève qui se verra obligé de rembourser dans son intégralité les frais occasionnés par ses manquements.
 

RÈGLEMENT E.P.S.

  • L'E.P.S. (Education Physique et Sportive) est un enseignement obligatoire pour tous les élèves (Bulletin Officiel n°25 du 21-06-90).
  • L'inaptitude totale ou partielle à la pratique du sport ne dispense pas l'élève de sa présence en cours d'EPS

(Exceptionnellement l'enseignant d'EPS peut proposer à la vie scolaire que l'élève ne soit pas accueilli en cours d'EPS). Dans tous les cas, l'élève est présent dans l'établissement.

  • Lors d'une dispense occasionnelle, l'enseignant adaptera son enseignement aux capacités constatées de l'élève.
  • Pour une inaptitude de longue durée, un certificat médical est exigé (voir modèle souhaitable ci-joint). L'élève sera examiné par le médecin scolaire qui informera alors l'enseignant d'EPS de l'inaptitude de l'élève.
  • La tenue de sport est exigée pour tout cours d'EPS (T-shirt, short, collant ou survêtement et chaussures adaptées), ainsi qu'une raquette pour le

6- Evaluations

 Pour le baccalauréat il s'agit d'un contrôle en cours de formation, l'objectif étant de permettre à tous les élèves de bénéfi cier d'une note à l'examen. Pour les élèves qui ne peuvent être présents le jour du contrôle, un certificat médical visé par le médecin scolaire est obligatoire (aucun certificat médical ne peut avoir de valeur rétroactive) et une nouvelle épreuve spécifique sera organisée pour l'évaluation de ces élèves. Si aucun certificat n'est présenté, l'élève se verra attribuer la note zéro.

Pour les élèves de secondes et premières, le même règlement s'applique lors des contrôles durant le trimestre.

 

Charte d’usage du réseau informatique du Lycée et de l’Internet pour les élèves

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et le serveur informatique du Lycée des Mascareignes et, par eux, le serveur académique permettant l’accès à Intranet, puis l’Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "réseau".

1   Le réseau du Lycée des Mascareignes. 

  • Ressources disponibles

Le serveur du réseau du Lycée des Mascareignes offre:

  • un compte personnel à tous les élèves du lycée qui se connectent par identifiant et mot de passe
  • une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels - limitation à 50 Mo par compte, sans fichiers exécutables porteurs éventuels de virus (stockage de musique et de vidéo à usage personnel interdit)
  • l'accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur, les postes individuels et à l’Internet

1.2  Conditions d'accès

 Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au  serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité ; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.

2  Respect des règles de la déontologie informatique. 

  • Engagements du Lycée
  • Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
  • Le Lycée des Mascareignes s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces
  • Le Lycée des Mascareignes n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
  • Le Lycée des Mascareignes se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
  • Le Lycée des Mascareignes se réserve le droit de supprimer tout compte d’élèves qui auront quitté définitivement l’établissement, et ainsi les fichiers appartenant à ces comptes dans le but de récupérer de l’espace disque pour le bon fonctionnement du serveur. Les élèves en Terminale sont donc priés de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer leurs travaux avant les grandes

2.2  Engagements de l'Utilisateur 

  • L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce
  • L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :
    • installer des logiciels sans y être autorisé et surtout des
    • masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.
    • altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur
    • interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.
    • se connecter sur un site sans y être autorisé.
    • porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images
    • modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
    • utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité
    • introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
    • modifier sans autorisation la configuration des machines
  • La loi interdit la copie de programmes autre que les copies de sauvegardes. L’utilisateur s’engage donc, à ne pas copier les programmes qui se trouvent sur le réseau et sur les stations de
  • Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès
  • Il accepte que le Lycée des Mascareignes dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à brancher ou débrancher des périphériques sur les ordinateurs sans y avoir reçu l’autorisation (souris, claviers, écrans et câbles)
  • L’utilisateur s’engage à manipuler avec précaution les matériels informatiques disponibles pour son
  • L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger des fichiers audio (mp3, wma, etc…) ou vidéo (avi, mpg, etc…).
  • L’accès aux salles informatiques en dehors des heures de cours peut se faire que sous la responsabilité d’un enseignant ou d’un membre de la vie scolaire qui assure la surveillance
  • L’impression des documents doit être exclusivement fait qu’avec l’accord de la personne responsable de la .

3  Les Sanctions

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies y compris la détérioration de matériels s'expose à son exclusion du réseau, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires  en vigueur.

Règlement Intérieur modifié et validé par le Conseil d’établissement du 21 Juin 2012.

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