REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE DES MASCAREIGNES

(adopté au Conseil d'Etablissement du 25 juin 2025)

 

Préambule

Le présent règlement intérieur, élaboré après consultation de toutes les composantes de la communauté scolaire du Lycée des Mascareignes, a été adopté par le Conseil d’établissement. Il peut être modifié chaque année après validation de ce même conseil. Il est porté à la connaissance de tous : publié sur le site du lycée (www.lyceedesmascareignes.org), inséré dans le carnet de correspondance des élèves, et transmis à l’ensemble des personnels.

 

Son acceptation est une condition d’inscription : chaque élève et famille s’engagent à le respecter. Tout manquement caractérisé peut entraîner une procédure disciplinaire. Dans tous les cas, le dialogue est privilégié pour la recherche de solutions éducatives.

 

Le Lycée des Mascareignes, établissement français conventionné, a pour mission de former des citoyens responsables, respectueux des principes de neutralité, de laïcité, de tolérance et d’ouverture à l’autre. Il accueille des élèves issus d’horizons culturels, linguistiques et religieux divers, dans un esprit de respect mutuel. Le respect entre élèves, entre adultes et élèves, est un fondement de la vie collective.

 

L’interdiction de tout prosélytisme et de toute forme de propagande garantit à chacun la liberté de conscience, dans le cadre des lois et traditions de la République de Maurice. Conformément à l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Un dialogue est engagé avec l’élève en cas de non-respect de cette disposition, avant toute mesure disciplinaire.

 

L’établissement est également un lieu de droits et de devoirs. Il veille à l’assiduité, à la ponctualité, à l’implication dans le travail, à la protection contre toute forme de violence, ainsi qu’à l’égalité des chances et de traitement. Le proviseur, garant du bon ordre, veille au respect de ces règles dans un cadre bienveillant et sécurisant.

 

L’établissement, dans la limite de ses capacités, conformément à l’article L.111-1 du Code de l’éducation, adhère également au projet de l’école inclusive et veille à ce que tout élève bénéficie d’une scolarisation adaptée à ses besoins. Les dispositions relatives à l’inclusion scolaire prennent en compte les ressources et contexte locaux.

 

En accord avec les services de l’Ambassade de France, le lycée applique les décisions du ministère mauricien de l'Éducation, notamment en cas de fermeture pour raisons météorologiques ou sanitaires.

 

"L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde."

— Nelson Mandela

Chapitre 1 - Ecole/Famille : le pacte éducatif

La communauté éducative et les familles ont comme objectifs communs, la réussite scolaire et l’épanouissement des élèves. Aussi est-il essentiel d’établir une réelle collaboration permettant davantage de cohésion entre les différents acteurs. Le climat de confiance et de coopération est indispensable à la construction de l’élève, futur adulte pour qui des repères solides et stables, des règles de vie collective sont indispensables.

Ces éléments sont la base de l’éducation du citoyen en devenir, de son intégration sociale et professionnelle.

 

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont les droits et les devoirs d’accompagnement et d’éducation relatifs à l’autorité parentale conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil français. L’établissement accompagne cette démarche, selon le principe de coéducation en s’appuyant sur :

 

• Le règlement intérieur qui constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue, une coopération avec les familles, et favorise, dès le début de l’année scolaire, un bon suivi de la scolarité des élèves.

 

• Le carnet de liaison (l’emploi du temps est dûment rempli et signé dès la rentrée par l’élève et sa famille), indispensable dans la liaison quotidienne entre l’établissement et les familles. L’élève qui en est responsable, doit toujours l’avoir en sa possession et a pour obligation de le présenter chaque fois qu’un personnel de l’établissement le demande.

 

• Pronote qui permet à l’élève comme à ses responsables légaux de suivre la scolarité par une consultation régulière. Des codes d’accès personnels sont remis à chaque parent et à chaque élève.

 

• Les rencontres parents-professeurs qui sont vivement recommandées aux responsables légaux notamment si l’élève rencontre des difficultés scolaires et personnelles.

 

• Les rendez-vous avec les professeurs, les professeurs principaux ou le conseiller principal d’éducation (CPE) qui reçoivent sur rendez-vous pris par mail ou téléphone. Le chef d’établissement et ses adjoints qui reçoivent sur rendez-vous par le biais de leur secrétariat, dans un second temps. En cas de questionnement ou de problème, le professeur principal et le conseiller principal d’éducation restent les interlocuteurs privilégiés.

 

• Les parents-délégués qui prennent part au fonctionnement de l'établissement, notamment au sein des conseils de classe et des différentes instances d’établissement, peuvent aussi être, à tout moment, sollicités pour des questions d’ordre général si besoin.

 

Chapitre 2 - Les droits des élèves

Ils se basent sur la liberté d’information et la liberté d’expression, dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de laïcité. Les droits des élèves sont applicables à l’ensemble de la communauté éducative.

 

2.1.  Les droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

 

2.2.  Le droit d’expression collective

Il s’exerce dans l’établissement scolaire par l’intermédiaire des 

• Délégués de
• Délégués des élèves et du conseil de vie lycéenne (CVL).
• Eco-délégués
• Représentants des élèves au conseils d’établissement et autres instances d’établissement

 

En début d’année scolaire, chaque élève participe à l’élection, dans sa classe, de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment auprès des différents adultes référents de l’établissement. Ils/elles assurent le rôle de relais. Ils/elles sont au conseil de classe les porte- paroles du groupe d’élèves qu’ils/elles représentent. La formation des délégués est assurée tout au long de l’année.

 

Le conseil de vie lycéenne (CVL) est le lieu privilégié de l’expression des élèves et est force d’initiatives et de propositions.

 

Les éco-délégués sont les premiers acteurs sur les questions de développement durable en milieu scolaire. Leur rôle est de sensibiliser et de mobiliser leurs pairs et la communauté éducative. Ils peuvent participer au Comité de Pilotage de l’EDD au sein de l’établissement

 

2.3.  Le droit d’affichage

Il contribue à l’information des élèves ; à ce titre, il porte sur des questions d’intérêt général. Tout document doit obtenir l’accord du chef d’établissement ou de son adjoint avant affichage.

 

2.4.  Le droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves ainsi que l’échange entre les élèves.

Ce droit s’exerce dans l’enceinte de l’établissement et toute réunion doit obtenir l’accord préalable du chef d’établissement.

 

Chapitre 3 - Les obligations des élèves

Elles s’imposent à tous les élèves et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

 

3.1.  L’obligation d’assiduité et de ponctualité

L’obligation scolaire comporte une double obligation :

 

• L’instruction de 3 à 16 ans
• L’assiduité scolaire

 

L’obligation scolaire implique l’acquisition progressive du sens des responsabilités et des règles de vie commune

: l’assiduité résulte de la prise de conscience par chaque élève de l’importance de la présence à l’école ; la ponctualité résulte de la prise de conscience par chaque élève, que le retard pénalise.

 

Cette obligation consiste à :

 

• Se soumettre au calendrier scolaire validé chaque année
• Se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps ainsi qu’aux éventuels cours supplémentaires qu’il/elle a choisis dans le cadre de sa scolarité (en présentiel ou en distanciel lorsque la situation l’impose),
• Accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants pendant et en dehors des heures de cours,

 

• Se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances
• Avoir en sa possession l’ensemble du matériel scolaire demandé en classe : ordinateur personnel, manuels numériques, agenda…

 

Horaires du lycée

Ouverture du Lycée des Mascareignes : Les élèves sont accueillis à partir de 7h15.

A la première sonnerie les élèves se dirigent vers leur salle de classe, à la deuxième sonnerie le cours commence. Tout déplacement dans les couloirs doit être silencieux.

Horaires des cours

 

7h40	première sonnerie
7h45	début du cours M1
8h40	fin du cours M1
8h45	début du cours M2
9h40	début de la pause
9h55	début du cours M3
10h50	fin du cours M3
10h55	début du cours M4
11h50	fin des cours de la matinée
Pause-déjeuner (modulable entre M4 et S1)
12h40	première sonnerie
12h45	début du cours S1
13h40	fin de cours S1
13h45	début du cours S2
14h40	début de la pause
14h50	début du cours S3
15h45	fin de cours S3
15h50	début du cours S4
16h45	Fin du cours S4

 

Absences

 

Ø Informer

 

L’un des responsables légaux de l’élève doit signaler son absence, par téléphone ou par email, à la Vie scolaire le plus tôt possible. L’appel téléphonique est important mais ne dispense pas du justificatif écrit.

 

Pour toute demande de sortie anticipée, l’un des responsables légaux de l’élève doit indiquer dans le carnet de liaison (billet jaune ou mot) la date, l’heure et le motif de cette demande.

En cas de demande d’absence urgente et exceptionnelle, un courriel devra être adressé, signé et envoyé par mail à la vie scolaire (viescolaire@lyceedesmascareignes.org) Cette demande doit rester exceptionnelle et est soumise à approbation par le Lycée des Mascareignes.

 

Ø  Règlement administratif de l’absence

 

Tout élève ayant été absent doit se présenter dès son retour au Bureau des Assistants d’Education ou du Conseiller(e) Principal(e) d’Education, muni de la justification écrite de son absence, signée par ses parents ou ses responsables légaux, inscrite dans son carnet de correspondance.

Un visa l’autorisera à rentrer en classe. Ce visa sera exigé par les professeurs pour accepter l’élève en cours.

 

Toute absence d’une durée supérieure à trois jours pour raison de santé nécessite un certificat médical. Après une maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion sera exigé, conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014. Ce principe vise à encadrer le contrôle de l’assiduité dans les établissements scolaires, conformément à l’article L.131-8 du Code de l’éducation

Les dates d’arrêt maladie indiquées dans le certificat médical fourni sont scrupuleusement à respecter. Un retour anticipé nécessite un nouveau certificat ; sans ce document, l’élève ne peut être admis à l’école.

L’absence d’un élève, sans motif reconnu valable par le/la CPE, est une infraction passible de sanctions disciplinaires. Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif d’exclusion.

 

La responsabilité des responsables est engagée dans le cadre de la déclaration et un suivi de l’absentéisme est effectué par l’établissement.

 

Ø  Rattrapage des cours manqués

 

Quel que soit le motif, l’élève doit rattraper les cours manqués, avec l’aide de ses camarades de classe et en consultant le cahier de texte électronique de la classe accessible via Pronote. L’élève doit aussi voir les publications éventuelles postées sur Microsoft Teams.

L’aide aux devoirs peut permettre aux élèves d’être mieux accompagnés sur les enseignements manqués.

 

Quel que soit le motif, tout élève absent lors d’une évaluation peut être amené à la rattraper dès son retour (probablement en dehors des heures de cours : le samedi matin, le soir après les cours de l’élève). C’est l’enseignant, en accord avec le service Vie scolaire, qui fixe la date et l’horaire du rattrapage.

 

Ø  Affichage sur Pronote

 

Seuls deux statuts apparaissent sur Pronote et les bulletins :

 

• Absences justifiées (absences réglées administrativement, avec un motif recevable répondant aux critères du Code de l'Éducation ou un événement organisé par l’établissement) ;

 

• Absences injustifiées (absences réglées administrativement, avec un motif non recevable ; absences non réglées administrativement).

 

L’absentéisme injustifié peut amener à des sanctions disciplinaires.

 

Ø  Absence lors des épreuves communes : devoirs communs, bacs blancs

 

Toute absence pour maladie nécessite de présenter un certificat médical accompagné du billet d’absence (billet jaune) signé par les représentants légaux.

Dans la mesure du possible, le rattrapage pourra être autorisé conformément aux instructions officielles fixant les modalités de passage de l'épreuve.

Des dispositions particulières définies dans “le protocole d’évaluation du cycle terminal” (contrôle continu) s’appliquent aux élèves de Première et de Terminale.

 

Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent le cours. Au-delà de 15 minutes, l’élève sera considéré comme absent, sauf situation exceptionnelle.

 

Les retards ne peuvent être qu’exceptionnels et motivés. Ils doivent être justifiés par l’un des responsables légaux auprès de la Vie scolaire, par le biais du carnet de liaison. Les retards entre deux heures de cours ou après la récréation sont injustifiés.

Plusieurs retards injustifiés donnent lieu à une punition voire à une sanction dans le cadre du règlement intérieur.

 

Inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (EPS)

La participation aux cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS) est obligatoire, au même titre que tous les autres enseignements.

 

- Inaptitude à la pratique de l’EPS

Toute inaptitude, qu’elle soit partielle ou totale, doit être signalée sans délai à l’infirmerie ainsi qu’au professeur d’EPS. Elle ne dispense en aucun cas de la présence en cours. L’enseignant mettra en place une adaptation de l’activité en fonction des capacités de l’élève.

 

• Inaptitude partielle : Elle doit être justifiée par un certificat médical précisant les activités que l’élève est en mesure de pratiquer.
• Inaptitude totale : Elle concerne les élèves ne pouvant pratiquer aucune activité physique. En cas d’inaptitude prolongée ou invalidante, une dispense d’assiduité pourra être envisagée, selon les modalités ci-dessous.

 

Les certificats médicaux doivent impérativement indiquer les dates de début et de fin d’inaptitude. En cas de prolongation, un nouvel examen médical est requis.

 

Toute inaptitude couvrant plusieurs séances doit obligatoirement être justifiée par un certificat médical.

 

-  Dispense d’assiduité

La dispense d’assiduité, qui signifie que l’élève est exempté de présence en cours mais reste présent dans l’établissement, ne peut être accordée que par la direction après avis du professeur d’EPS.

 

• L’élève concerné doit se rendre en permanence ou au CDI pendant l’heure d’EPS.
• Cette mesure n’est envisagée que si l’inaptitude totale dépasse la durée d’un cycle d’activité ou empêche toute évaluation de l’élève.

 

-  Aménagements exceptionnels

Les responsables légaux peuvent solliciter un aménagement ponctuel de l’activité physique à l’aide du formulaire prévu à cet effet dans le carnet de liaison. Cette demande sera étudiée par l’enseignant en concertation avec l’infirmerie, qui décidera si l’élève peut participer à la séance, de manière partielle ou complète.

 

En l’absence de justificatif médical, ces aménagements ne modifient en rien les modalités d’évaluation.

 

Organisation et suivi des études

La pédagogie englobe :

 

• L’acquisition des savoirs, des savoir- faire, des savoir-être et de leurs modalités d’acquisition,
• La formation de l'esprit critique
• Le développement des compétences psychosociales,
• Le développement des capacités de communication, de la personnalité propre de l’élève et de ses habiletés

 

 

L’établissement assure aux élèves une solide formation générale permettant la poursuite ultérieure de leurs études. Il développe les capacités de travail personnel, de raisonnement, de jugement, de réflexion personnelle, de communication, de travail en équipe et la prise de responsabilités.

 

Les élèves doivent participer à tous les cours et à toutes les activités requises à sa scolarité. Les élèves ou les familles ne peuvent en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de leur classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.

 

En cas d’absence d’un enseignant (formation, examen, maladie), la priorité est donnée à un remplacement par un collègue de la discipline, puis par un enseignant de la classe. Cependant, il est également possible de donner des travaux (surveillé ou non) sur ce créneau, dans le cadre du développement de l’autonomie. Ces travaux seront précisés via Pronote ou Teams. Tout travail demandé sera attendu et pourra être évalué.

 

Utilisation du téléphone portable :

L’utilisation des téléphones portables et des écouteurs/casques audio est interdite à tous les élèves pendant les cours sauf mention contraire de l’enseignant en charge. Ces appareils doivent être éteints (le mode avion n’est pas autorisé) et rangés (non visibles). Tout manquement à ce point du règlement entraîne la confiscation. L’appareil est remis au CPE et est rendu en fin de journée à l’élève ou au responsable légal de l’élève. En cas de récidive, la confiscation est accompagnée d’une mesure disciplinaire.

En cas de besoin exceptionnel, l’élève demande à la Vie scolaire l’autorisation d’utiliser son téléphone portable.

 

3.2.  Le respect des personnes

Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. En toutes circonstances, l’élève doit être respectueux/se envers les autres élèves et tous les adultes, quelle que soit la fonction exercée dans l’établissement.

 

Le consentement est au cœur des interactions humaines et fait référence aux droits et libertés de chaque personne. Il est important que chaque élève demande la permission, respecte ses limites personnelles et celles des autres, afin de développer des relations saines et vivre des expériences dans lesquelles chacun/e se sent en sécurité et trouve sa place.

 

Les démonstrations d’affection entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

La tolérance et le respect des autres fondent les rapports entre les membres de la communauté scolaire.

Ce respect s’exprime par une attitude courtoise qui exclut toute agression verbale, toute agression physique, toute pression ou intimidation, toute humiliation, c’est-à-dire toute forme de violence physique ou morale.

Ce respect s’étend au voisinage, dont il convient de ne pas perturber la tranquillité, ni par bruits et jeux intempestifs, ni en souillant les abords. Les brimades, violences et humiliations commises sous couvert d’un prétendu rite initiatique, communément appelées « bizutage », constituent un délit (loi 98-468 du 17 juin 1998 ; articles 225-16-1, 225-16-2, 225-16-3 du code pénal). Elles peuvent faire objet d’un signalement ou d’un dépôt de plainte à la police.

 

3.3.  Tenue appropriée dans le cadre de vie

 

L’ensemble du personnel de l’établissement est en droit de formuler une observation sur la tenue vestimentaire dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre de projets pédagogiques.

Si chacun est libre d’exprimer sa personnalité par sa tenue vestimentaire, il importe de s’habiller de manière à ne pas heurter la sensibilité des autres, à ne pas troubler la sérénité des lieux et à adopter une tenue adaptée à une situation de travail.

 

Les élèves doivent être conscients qu’ils véhiculent l’image du lycée, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement, sur les parkings et sur la voie publique, y compris pour leurs publications sur tout réseau social.

En conséquence, ne sont pas autorisés :

 

• La tête couverte dans les espaces fermés
• Les sous–vêtements apparents
• Les hauts transparents, révélant le ventre ou la poitrine, sans bretelles (type bandeau), le dos nu
• Les shorts, les jupes ne descendant pas jusqu’à mi-cuisse
• Tenues de plage
• Les vêtements avec des inscriptions inappropriées (produits illicites, inscriptions grossières, imprimés indécents, etc.)

 

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’élève devra porter les vêtements proposés par la vie scolaire et revenir en classe avec une tenue adaptée. Un appel aux familles sera effectué. En cas de récidive, il sera soumis au régime des punitions et sanctions prévues par l’établissement.

La tenue destinée aux cours d’EPS ne doit être portée que pendant la séance d’EPS et doit être adaptée à l’activité pratiquée pendant le cycle.

 

Lors de toute sortie scolaire, le port d’un polo ou tee-shirt de l’école est conseillé et doit être porté obligatoirement pour certains évènements. Si l’élève n’a pas le tee-shirt LDM (situation obligatoire), le responsable de la sortie peut le refuser.

 

3.4.  Le respect des biens

Les locaux et les matériels constituent un patrimoine collectif qu’il faut préserver. Les élèves sont tenus de les laisser propres, en ordre et en bon état.

Les élèves sont tenus de respecter les affaires de leurs camarades.

 

 

Les responsables légaux sont directement responsables des dégradations commises par leur/s enfant/s. L’élève et ses responsables s’engagent à restituer, en bon état, le matériel qui est mis à disposition par l’établissement. En cas de non-restitution ou de détérioration, un remboursement sera demandé.

 

L’élève s’engage à ne pas laisser son cartable et/ou son sac de sport sans surveillance. Les élèves sont responsables de leurs affaires. Il est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur au lycée. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels des élèves.

3.5.  Le droit à l’image et la protection de la vie privée

Dans le cadre des activités scolaires, des événements pédagogiques ou des projets institutionnels, des prises de vue (photographies ou vidéos) peuvent être réalisées au sein ou à l’extérieur de l’établissement.

 

Conformément aux dispositions relatives au respect de la vie privée et au droit à l’image, les diffusions d’images d’un élève ou d’un membre du personnel ne peut avoir lieu sans autorisation préalable expresse de la personne concernée (ou de ses représentants légaux si elle est mineure).

 

L’autorisation peut inclure les supports suivants : site internet et réseaux sociaux de l’établissement et de l'AEFE, affichage interne, presse écrite locale ou nationale, supports de communication institutionnelle (plaquette, vidéos, brochures, etc.).

 

Les images ne peuvent être utilisées que dans un but pédagogique, éducatif, culturel ou de valorisation des activités de l’établissement, et ne donnent lieu à aucune rémunération.

 

L’établissement s’engage à ne pas diffuser d’images pouvant porter atteinte à la dignité, à l’intégrité ou à la réputation des personnes concernées.

 

Chaque année, un formulaire d’autorisation est remis aux familles et au personnel. Il peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite adressée au dpo : dpo@lyceedesmascareignes.org

 

Annexe 1 : Formulaire à remplir par l’élève et les responsables légaux

Télécharger le document ICI

3.6.  Le Respect du principe de laïcité

 

Les principes de liberté de conscience, de tolérance et de respect de l’autre s’imposent à tous.

Le service public d’éducation et ses agents respectent scrupuleusement le principe de neutralité, et s’interdisent toute marque, toute manifestation d’appartenance ou de préférence philosophique, religieuse ou politique.

Conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant d’engager toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.

Annexe 2 : La charte de la laïcité à L'Ecole. 

 Consulter le document ICI

 

3.7.  Le rejet de toute forme de violence

Le harcèlement qui se traduit par une violence répétitive, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades ;

 

• Les brimades/moqueries ;
• Les dégradations des biens personnels ;
• Les vols ou tentatives de vol ;
• Les violences physiques ou morales, bizutage, racket, les jeux dangereux (...) dans l’établissement et à ses abords immédiats font l’objet de sanctions disciplinaires.

 

Chapitre 4 - Hygiène et Sécurité

L’établissement veille au respect des règles de santé et d’hygiène.

 

4.1.  Contexte local

 

L’introduction au lycée de tout objet illicite à Maurice ou pouvant s’avérer dangereux est interdite. Les objets en cause sont confisqués par un membre du personnel et une procédure disciplinaire est engagée.

Plus spécifiquement, l’apport, la détention ou la consommation de tabac, de drogue et de boissons alcoolisées, la détention ou l’usage de la cigarette électronique sont interdits dans l’enceinte du lycée.

Le cas échéant, la famille est immédiatement informée et les autorités peuvent être contactées. Les mêmes dispositions s’appliquent lors des sorties et voyages scolaires au cours desquels le règlement intérieur continue de s’appliquer.

L’objectif de l’établissement est de/d’:

 

• Permettre à tous les élèves de bénéficier d’un environnement sans drogue ;
• Lutter contre toute pression entre pairs, apporter l’aide et le soutien nécessaires aux élèves qui seraient identifiés comme consommateurs.
• Apporter l’aide et le soutien nécessaires aux élèves qui seraient identifiés comme consommateurs

 

 

A l’extérieur de l’établissement et notamment dans les transports scolaires, ces règles s’appliquent et chaque élève est un représentant du lycée des Mascareignes, à ce titre, il doit adopter un comportement exemplaire et respectueux des règles du pays d’accueil.

 

4.2.  Santé : l’infirmerie

 

L’infirmerie, ouverte sur le temps scolaire, est un lieu de soins et d’accueil. En cas de besoin, l’élève peut se rendre à l’infirmerie qui donne seulement les premiers soins et oriente vers la solution appropriée, tout en avertissant les familles. Ce service n’a pas vocation à se substituer à un avis médical.

 

Un questionnaire de santé doit être rempli par les responsables légaux pour chaque élève au début de chaque année scolaire via la plateforme d’inscription en ligne afin de faciliter l’accompagnement.

 

Médicament

Afin de prévenir l’automédication et les accidents pouvant être générés par l’automédication, il est interdit d’apporter et de garder dans l’établissement des médicaments.

Il est donc rappelé à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que :

 

• Si l’élève doit prendre un traitement ponctuel, il doit se rendre à l’infirmerie avec les médicaments et l’ordonnance médicale (ou l’autocollant apposé sur le paquet de médicament) dès son arrivée dans l’établissement ;

 

• Si l’élève présente une maladie chronique nécessitant un traitement pendant la journée, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place

 

Retour à domicile pour raison de santé

Tout retour à domicile pour cause de maladie doit être validé par l’infirmerie. Seuls/es les infirmiers/ères ou le médecin scolaire sont à même de décider ou non le retour à domicile de l’élève pour raison médicale. L’élève devra être raccompagné/e chez lui/elle par l’un de ses représentants légaux ou la personne indiquée par les responsables.

 

4.3.  Prévention

 

Le Comité d’Education à la Santé, la Citoyenneté et à l’Environnement est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté, à la santé et aux questions d'environnement. Il permet la réalisation de projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d'éducation à l'environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements.

 

L'École doit être avant tout un lieu de confiance, de respect d'autrui et de bien-être. L’article L111-6 du Code de l'Éducation précise le droit de tout élève à ne pas être victime de harcèlement. Le harcèlement porte atteinte au droit et à la dignité de chacun. Si un élève est victime de harcèlement, il faut en parler/faire appel, pour trouver de l’aide et des solutions, à/aux

• Un adulte référent de l’établissement en qui l’élève a confiance (professeur, CPE, assistant d’éducation, infirmière…). Ils sont là pour écouter, aider et trouver des solutions ;
• Responsables légaux ou à un membre de la famille. Ils peuvent conseiller et ils doivent contacter l’établissement.

 

La cellule de lutte contre le harcèlement est composée d’adultes formés à l’approche de la préoccupation partagée

: parlons-en@lyceedesmascareignes.org

 

4.4.  Sécurité

 

L’établissement doit assurer un climat de tranquillité et de sécurité propice au travail et au bien-être de tous. Chaque élève dispose :

• d’une carte d'étudiant de la Elle témoigne de sa qualité d’élève à tout moment.
• d’un carnet de liaison en bon état qu’il doit toujours avoir avec lui/elle afin de renseigner son identité et sa

 

Déplacements

Les déplacements doivent se dérouler dans le calme et en marchant.

 

• Avant l’horaire normal de leurs cours et après les cours, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les salles de classe et les couloirs.

-       Les lycéens ne sont pas autorisés à se rendre à la cafétéria entre les intercours et sur le temps de pause lorsqu'ils ont deux heures de cours consécutives.

 

Les élèves ne peuvent pas entrer dans les classes avec des boissons et/ou de la nourriture.

A la fin de chaque cours, élèves et professeurs veilleront à couper la ventilation, la climatisation et éteindre l’éclairage avant de quitter la salle.

 

Tout élève exclu de cours (à titre exceptionnel) doit être conduit à la Vie scolaire par un/e camarade de classe, muni de ses affaires et d’un travail à effectuer. Le professeur notera l’exclusion de cours sur Pronote.

En l’absence de cours, les élèves sont invités à travailler en autonomie en salle de permanence, au CDI ou sous le kiosque. Ils peuvent également se rendre à la cafétéria si leur emploi du temps le permet.

 

 

Régimes scolaires

Les lycéens doivent être présents dans l’établissement de leur première heure à leur dernière heure de cours. Ils prennent leur déjeuner dans l’établissement (cafétaria ou lunch-box) en fonction de leur pause repas de 11h à 14h.

 

Une dérogation à cette obligation peut être donnée pour les élèves de terminale ayant au moins deux heures consécutives de permanence dans leur emploi du temps, uniquement après avoir rempli et remis le formulaire suivant : cliquer ici. 

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement avant la fin de ses cours sans demande écrite des parents qui nécessite une validation par le service de vie scolaire ou de la direction

Consignes de sécurité

Chacun/e a le droit de travailler et d’être en toute sécurité dans l’établissement. Par conséquent, chacun/e respecte l’ensemble des consignes de sécurité, afin d’éviter les accidents (pour lui/elle-même et pour les autres) ou d’en limiter au maximum les conséquences. Les consignes générales d’évacuation des locaux sont affichées dans chaque salle de l’établissement.

 

Afin de limiter les vols ou les pertes, les élèves s’abstiennent d’apporter des objets de valeur ou sans finalité pédagogique (téléphone portable, bijoux, etc…). La responsabilité de l'établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet.

 

Alerte cyclonique, pluies torrentielles ou situations exceptionnelles

Le Lycée doit se conformer aux décisions des autorités mauriciennes applicables aux établissements scolaires, en accord avec l'ambassade de France.

Si l’alerte est déclenchée alors que les élèves sont à la maison, les consignes seront transmises par le lycée à l’ensemble des familles par différents moyens :

• Une communication sur Pronote (parents et élèves)
• un SMS
• un courriel seront envoyés à toutes les familles
• un avis sera posté sur le site internet du lycée.

 

Les modalités :

Niveau d’alerte	Adaptation mise en place
Passage d’un cyclone en classe 1	Cours normaux en présentiel
Passage d’un cyclone en classe 2 pendant la journée	Les parents sont tenus de venir prendre en charge leurs(s) enfant(s) à l’école dans les plus brefs délais Les chauffeurs de vans scolaires sont prévenus par la standardiste
Passage d’un cyclone en classe 2 tôt le matin ou hors temps scolaire	Chaque élève se doit de se connecter sur Pronote afin de prendre connaissance du travail déposé par l’équipe pédagogique en charge de la classe, ce jour-là
Passage d’un cyclone en classe 3 ou plus	Arrêt de toute forme de suivi pédagogique (mise en sécurité)
Pluies Torrentielles et/ou circulaire du Ministère pour fermeture des établissements	Continuité pédagogique via Microsoft Teams
Fermeture en cas de confinement ou pandémie	Continuité pédagogique via Microsoft Teams (protocole spécifique communiqué au moment venu)

 

 

Situation particulière

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, voyages…), organisées sur le temps scolaire ou extrascolaire par l’établissement dans le cadre des programmes d’enseignement, font partie intégrante des études.

Le présent règlement intérieur est applicable lors de ces activités.

 

Chapitre 5 - Punitions et sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’élève s’expose aux punitions et sanctions en vigueur dans l’établissement. Répondant aux principes de gradation et d’individualisation, elles sont proportionnelles à la faute commise et motivées, car leur objectif est de responsabiliser l’élève et de lui faire prendre conscience des conséquences de sa conduite.

L’accompagnement par la famille lors de la mise en place de punitions ou de sanctions est indispensable dans le cadre d’une co-éducation afin de renforcer la cohérence et le rôle pédagogique de ces outils.

 

5.1.  Punition et sanction

 

Les punitions scolaires

Prononcée par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation en cas de manquement aux obligations des élèves, elle peut être :

 

• L’inscription dans le carnet de correspondance ou publication sur « discipline » via Pronote
• La remontrance ;
• Les excuses orales ou écrites ;
• Le devoir supplémentaire ;
• La retenue (en semaine puis le samedi matin entre 8h00 et 12h00 en cas de récidive) ;
• L’exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail

 

Les sanctions disciplinaires

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est définie par l’article R.511-13 du Code de l’éducation :

 

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation, (exécutée dans l’établissement, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures) ;
• L’exclusion temporaire de la classe, (qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement);
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes (qui ne peut excéder huit jours) ;
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes (sur décision du conseil de discipline).

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjointe en cas d’atteinte aux personnes et/ou aux biens, et de manquement grave aux obligations des élèves.

Le conseil de discipline est réuni à l’initiative du chef d’établissement. Ses membres sont issus du conseil d’établissement : représentants des personnels, représentants des parents d’élèves élus et représentants élèves et des membres de droit de l’administration de l’établissement. Le chef d’établissement préside le conseil de discipline. Le conseil de discipline peut se prononcer sur l’ensemble des sanctions prévues au règlement intérieur.

 

5.2.  Mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation

Dans le cadre de notre démarche de prévention, lorsque les infractions sont mineures, d’autres outils peuvent être mobilisés :

• La médiation, rencontre organisée en présence de la CPE, entre élèves, ou élèves et

 

Professeurs afin de se parler, se comprendre et régler ou apaiser des conflits

 

• La fiche de suivi proposée par le Professeur Principal et/ou la Conseillère Principale d’Éducation

 

• Rencontre avec la famille proposée par le chef d’établissement ou son adjoint ou le Professeur Principal et/ou la Conseillère Principale d’Éducation

 

• La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité ou de formations à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche.

 

• La commission éducative participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction.

 

Chapitre 6 – Ressources Numériques

 

Le Lycée ayant adopté une digitalisation de ses enseignements et le recours aux ressources numériques pour sa pédagogie, chaque élève doit se munir d’un matériel informatique chargé et adapté et l’avoir avec lui tous les jours. Pour les ressources, les familles acquièrent les manuels en version numériques lors de l’inscription, afin d’en bénéficier dès la rentrée suivante. L’accès aux ressources est obligatoire pour chaque élève.

 

 

Un accès à l’internet est fourni par l’établissement, ainsi que l’accès au domaine @365lyceedesmascareignes.org et aux outils numériques de la suite OFFICE 365. Ce service est gratuit et pour un usage pédagogique. Chaque élève est doté d’une adresse individuelle et professionnelle qu’il utilisera avec discernement et pour un usage éducatif et pédagogique uniquement. Il est demandé aux familles de privilégier le téléchargement des manuels sur le disque dur de leur appareil afin de limiter la tension sur le réseau de l’établissement.

Pour des raisons de sécurité, l’établissement s’est doté d’un pare-feu professionnel de haut niveau afin de filtrer la navigation des élèves sur des contenus inadaptés et d’empêcher une intrusion malveillante sur les outils digitaux de nos usagers.

Pour sécuriser son matériel, tout usager est également invité à noter les références de son matériel qu’il personnalisera ou fera graver de façon visible. Cette précaution vaut pour le matériel autant que pour le chargeur ou tout autre périphérique. Il est fortement recommandé d’effectuer régulièrement une sauvegarde des contenus des appareils utilisés pour la scolarisation des élèves. Un espace en Cloud « One Drive » est fourni à cet effet à chaque élève dans la suite Office 365, pour une capacité de 1To.

 

 

Annexe 3 : La charte d’utilisation des ressources informatiques de l’établissement

Consulter le document ICI